Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : 29 novembre 2022.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats de produits auprès d’Emma Sleep GmbH et de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « Emma », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») effectués via le Site Web Emma (www.emma.fr) ou via toute autre plateforme numérique (collectivement le « Site Web ») où nous présentons les présentes Conditions. Ce contrat est conclu avec Emma Matratzen GmbH, dont le siège social est situé Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, avec enregistrement de société: Amtsgericht Frankfurt HRA 103278. Le site Web vous permet de connaître et d’acheter nos produits, ainsi que d’interagir avec Emma. À tout moment, Emma peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du site Web, y compris les heures d’ouverture ou d’accessibilité du site Web ou la disponibilité de tout produit ou fonctionnalité, sans préavis à l’utilisateur. Votre utilisation du site Web, y compris l’achat de matelas Emma et de tout autre produit (collectivement, les « Produits ») est assujettie (i) aux Conditions, (ii) à la Politique de confidentialité applicable et (iii) aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Essai de 100 nuits (le cas échéant). Veuillez lire attentivement tous les documents mentionnés ci-dessus. Lorsque vous passez une commande directement à partir du site Web ou via toute autre page Web directement liée au site Web, vous indiquez que vous acceptez les conditions telles qu’elles sont écrites dans ce document. Au cours du processus d’achat (paiement), le client doit indiquer expressément son acceptation de ces conditions. Il ne peut y avoir de dérogation à ces conditions que si Emma l’accepte par écrit. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web maintenant ou à l’avenir. Emma peut offrir les Produits par le biais d’autres canaux de distribution autorisés, tels que d’autres fournisseurs et sites Web; dans ce cas, les termes, conditions et politiques applicables à ces vendeurs peuvent différer des présentes Conditions.

Notre politique de confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site Web pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des informations vous concernant. La Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions.

Communications électroniques

En visitant notre site Web ou en nous envoyant des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Nous pouvons également communiquer avec vous par SMS ou par Veuillez nous indiquer si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par SMS ou par téléphone.

Nous invitons occasionnellement nos clients à participer aux questionnaires proposés sur notre site. Le traitement de vos données (adresse e-mail, questions et réponses) sera basé sur votre consentement et uniquement afin de faciliter la gestion du questionnaire et de son résultat, ainsi que de fournir des recommandations basées sur ce résultat. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail à des fins promotionnelles, à condition que vous donniez votre consentement exprès pour le faire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

Capacité

Ce site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS (ou moins de l’âge légal dans le pays où les produits sont destinés à être achetés), N’UTILISEZ PAS OU N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB. Si vous achetez un Produit sur le Site Web au nom d’une autre personne, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité de représenter et de lier cette autre personne, entité ou organisation aux présentes Conditions. Vous ne pouvez passer une commande ou un achat sur le Site Web que si vous êtes un consommateur et non un revendeur.

Conclusion du contrat

Notre offre de biens sur Internet constitue une invitation à traiter (une publicité), ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une offre de vente contraignante. Vous pouvez soumettre votre offre d’achat via notre système de commande intégré à notre boutique en ligne. Lors de l’achat de marchandises via la boutique en ligne, les marchandises que vous avez l’intention d’acheter sont placées dans le « panier » virtuel. Vous pouvez consulter et accéder à votre « panier » virtuel à tout moment et sur chaque page du site Web et apporter des modifications à votre « panier d’achat » existant. Une fois que vous avez décidé d’acheter le(s) produit(s) dans votre panier, vous pouvez entrer vos données personnelles, sélectionner le mode de paiement et sélectionner les conditions d’expédition. Avant l’achat, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier ou d’annuler l’achat dans son intégralité. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous aurez proposé d’acheter le(s) produit(s) chez nous. Vous pouvez revenir sur le site Internet avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « retour » situé dans le navigateur Internet, après avoir vérifié vos informations et / ou fermé le navigateur Internet pour annuler le processus de commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail pour accepter votre commande. À ce stade, un contrat verra le jour entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre offre, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) produit(s). Nous pouvons ne pas être en mesure d’accepter votre commande parce que le(s) produit(s) est(nt) en rupture de stock, en raison de limites inattendues dans nos ressources qui ne pouvaient pas être raisonnablement planifiées, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du (des) produit(s), ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié. Si vous souhaitez passer une commande plus importante en tant qu’entreprise, veuillez vérifier la disponibilité à l’avance. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient mal tarifés. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, si le prix correct du ou des produits à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant inférieur. Si le prix correct du ou des produits à votre date est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de toute marchandise qui vous est fournie.

Achat de Produits

Tous les produits affichés sur le site Web sont soumis à la disponibilité des stocks. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le site Web reflète la disponibilité des stocks, le produit affiché sur le site Web peut ne plus être disponible à l’achat. De légères différences de couleur et d’autres variations dans les Produits peuvent être détectées à la suite de l’utilisation de différentes technologies dans la présentation des images, l’affichage de celles-ci ou pour d’autres raisons techniques. Emma n’est pas responsable de ces variations et écarts. Le client ne dispose d’aucun droit dérivé d’erreurs typographiques, les descriptions de produits ou autres erreurs manifestes sur le site Web.

Éco-mobilier

Emma Matratzen GmbH est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR024451_10C8R3.

Ce numéro garantit que Emma Matratzen GmbH, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

Prix et frais d’expédition

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont des prix définitifs et incluent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les autres taxes et toutes les autres composantes du prix (par exemple, les frais d’expédition), sauf dans le cas de livraisons transfrontalières. Dans le cas de livraisons transfrontalières (achat dans la Communauté européenne), l’utilisateur doit payer les taxes et/ou frais (par exemple, droits de douane) qui sont exigés par les autorités douanières ou les procureurs légalement compétents dans votre cas spécifique; ainsi que l’organisation du transport desdites livraisons. Nous ne facturons pas l’expédition des Produits en France métropolitaine (hors DOM-TOM), sauf indication contraire. Emma se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer préalablement le client.

Paiement

Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de débit et de crédit (Cartes Bancaire, Mastercard et Visa), PayPal et paiement à tempérament par Alma. Certains modes de paiement ne sont toutefois pas disponibles en fonction de l'adresse de livraison, d'un écart par rapport à l'adresse de livraison et de facturation, de la valeur des marchandises de la commande ou en raison d'autres critères objectifs. Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions monétaires. Il est de la responsabilité du client d'enregistrer et d'imprimer la facture de paiement s'il veut garder les détails de la transaction. Emma conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu'à ce que le paiement soit complet, y compris tous les frais applicables, les taxes et les contributions obligatoires soient reçus.

Paiement par carte de débit et de crédit : Vous payez immédiatement pendant le processus de commande en saisissant les données de votre carte de crédit. Les cadres traitant les données de la carte de crédit sont fournis par Checkout. Checkout SAS est immatriculée en France sous le numéro d'entreprise 841033970, et son siège social est situé au 37-39 rue de Surène, Paris (75008), France. Checkout SAS est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant qu'établissement de monnaie électronique.

Payez avec Paypal : Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la soumission de votre commande, vous serez redirigé vers Paypal pour autoriser le paiement de la valeur de la commande. PayPal est dûment agréé au Luxembourg en tant que banque (ou "établissement de crédit" en termes juridiques). Paypal est supervisée par l'autorité de régulation financière luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier ou CSSF. Le siège de la CSSF est situé au 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.

Payez avec Alma: Vous pouvez choisir un paiement en plusieurs fois, Vous serez alors redirigé sur le serveur d’Alma sur lequel vous pourrez accéder aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Alma avant de procéder au paiement de la valeur de la commande. Alma est une société par actions simplifiée, dont le siège est situé 176 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 839 100 575. Alma est agréée en France en qualité d'Etablissement de Paiement et Société de Financement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR » – 4 place de Budapest, 75009 Paris), sous le numéro 90786 et est soumise à son contrôle.

Dans le cadre de nos méthodes de surveillance et de prévention de la fraude et sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, nous utilisons un service de surveillance et de prévention de la fraude fourni par Checkout SAS pour toutes les ventes sur le site Web.

Paiement en 3x ou 4x sans frais

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois* sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 6000€ avec Alma

Alma propose une solution de financement sans frais dénommée 3x et 4x Alma, qui permet de payer vos achats de 100€ jusque 6000€ sans frais avec votre carte bancaire Visa ou MasterCard.

Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de paiement, vous serez redirigé, au moment du paiement, vers le serveur d’Alma. Vous serez alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Alma.

En cas de refus de crédit par Alma, cela entraînera l’annulation de la commande, sauf paiement comptant de la commande par le Client. De même, toute résiliation (ou annulation) des STCS entre le Client et le Vendeur aura pour conséquence la résiliation (ou l’annulation) des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

* dans un délai maximum de 90 jours

Paiement en 12x avec Alma

Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876 

Paiement: Ce paiement par crédit est disponible, pour le règlement des achats, via Alma . L'exécution du paiement est alors conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma.  

Si le Client souhaite bénéficier de ce mode de paiement, il sera redirigé, au moment du paiement, vers le serveur d’Alma. Le Client sera alors invité préalablement à la signature du contrat de crédit à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Alma. 

Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Le Client dispose alors d’un droit de rétractation du crédit le liant à Alma. 

Tout refus, par Alma, d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer la commande comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraîne la résiliation (ou l’annulation) du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, les frais et intérêts payés le cas échéant par le Client, lui seront remboursés conformément à la réglementation. 

Sécurité: La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. 

Pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu. 

Livraison

La livraison et le retour en France métropolitaine (à l’exclusion de DOM-TOM) de tous les produits Emma sont gratuits pour la livraison standard, il n’y a pas de frais ou de frais cachés. La livraison des produits aura lieu à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison après la commande, nous ne pouvons la modifier qu’avant l’expédition de la commande. Nous ne pouvons modifier l’adresse de livraison que par téléphone ou par e-mail. La livraison a lieu à la porte de l’adresse indiquée si au rez-de-chaussée / au pied de l’immeuble pour les adresses situées sur un étage. Lorsque nous livrons les produits à l’adresse que vous avez spécifiée dans la commande, les produits seront réputés avoir été livrés et nous ne serons pas responsables envers vous de toute non-livraison des produits. Il n’est pas de notre responsabilité de nous assurer que la personne acceptant la livraison à l’adresse que vous avez fournie est vous (ou est quelqu’un que vous avez autorisé à accepter la livraison des produits). Les produits sont livrés uniquement par le transporteur partenaire qui effectue la livraison pour le compte d’Emma à l’adresse indiquée lors de votre commande. Toutes les réclamations et demandes, demandes et réclamations du client doivent être adressées directement au prestataire de livraison dans les 12 heures suivant l’incident en cas de dommage causé par le transporteur. Emma fera de son mieux pour soutenir le client dans toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le prestataire. Pour des raisons logistiques, Emma se réserve le droit de fractionner les envois.

Emma n’est pas responsable des retards qui surviennent en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendre des mesures pour minimiser l’effet du retard. Dans le cas des consommateurs, le risque de perte accidentelle, ou la détérioration accidentelle des produits vendus, sera transféré à vous ou au destinataire désigné par vous au moment de la livraison de la marchandise. Cela s’applique que l’expédition soit assurée ou non. Le transfert des risques se produit même si l’acceptation par le client est retardée. Le client et l’utilisateur sont invités et fortement conseillés de vérifier l’intégrité du Produit livré, les défauts visibles et évidents ou les dommages de transport et, le cas échéant, d’en informer Emma et le transporteur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vos droits de garantie restent inchangés. Dans le cas peu probable où, après la conclusion du contrat d’achat des Produits, nous ne serions pas en mesure de livrer votre commande (ou une partie de celle-ci) et que nous n’en serions pas responsables, nous serons en droit de résilier le contrat d’achat des Produits en question. Dans un tel cas, nous vous informerons dès que raisonnablement possible et vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués.

Ramassage

Si votre matelas a été livré par nous mais que vous avez changé d’avis pour une raison quelconque, nous récupérerons votre matelas sans frais supplémentaires, à condition que vous nous en informiez dans la période d’essai allouée au produit Emma.

Disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, en tout ou en partie, si les produits spécifiés ne sont pas disponibles au moment de la préparation de la commande. Dans un tel cas, nous vous informerons promptement de l'annulation et procéderons au remboursement des montants correspondants aux produits indisponibles. En cas d'indisponibilité des produits avant ou après commande, Emma ne peut être tenue pour responsable des pertes subies par le client, ni des dommages.

Article 9 : Garantie

Tous les produits, y compris les produits d’occasion, fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits. Le client doit ouvrir le matelas dans les 4 semaines suivant sa réception afin qu'il reprenne sa forme finale. Si le client ne se conforme pas à cette recommandation dans le délai susmentionné, Emma se réserve le droit de ne pas rembourser le client pour l'existence d'un éventuel défaut du produit ou d'envoyer au client un nouveau produit en remplacement de l'original.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura, deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, pour agir à l’égard du Vendeur.

Le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, celui-ci pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le client.

Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Société Emma Matratzen GmbH Immatriculée au registre de Amtsgericht Frankfurt HRA sous le numéro 103278, Wilhelm-Leuschner-Str. 78 60329 Francfort-sur-le-Main, ou par mail à l’adresse suivante : contact@emma-matelas.be

Une garantie complémentaire de 10 (dix) ans est accordée sur les matelas en ce qui concerne la stabilité dimensionnelle et la durabilité des matériaux de base pour tout matelas acheté sur le site du Vendeur, à condition de justifier d’une facture.

Cette garantie couvre les éléments suivants

Fissures, entailles ou dommages sur la mousse survenus suite à une utilisation appropriée.

Défauts sur la fermeture, liés à des défauts de production.

Cette garantie ne couvre pas :

Les préférences de confort personnel ;

Les dommages subis, mais non exclusivement dus à des coupures, des brûlures, des fissures, des liquides ou des taches ;

Le remplacement des pièces non endommagées du matelas Emma ;

Chaque matelas Emma qui n'a pas été vendu par un vendeur officiel ;

Un matelas qui n'a pas été vendu comme neuf ou revendu en privé.

9.1 Nos conditions de garantie

Le vendeur apporte des garanties sur les produits achetés chez lui conformément aux dispositions du présent § 9.1 :

(1) Conditions générales de garantie.

La période de garantie visée au présent § 9.1 commence à la date de facturation. Le champ d'application géographique d'une garantie selon ce § 9.1 est la France. Si des défauts de matériaux ou de fabrication surviennent sur votre produit pendant la période de garantie, le vendeur, en tant que garant, vous accordera, à sa discrétion, réparation gratuite du produit dans le cadre d'une garantie selon ce § 9.1 ou échange gratuit du produit contre un produit équivalent. Les droits à la garantie selon ce § 9.1 sont exclus en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée et un manque ou soins incorrects. La condition préalable pour faire valoir une garantie selon ce § 9.1 est que le vendeur soit en mesure de vérifier la demande de garantie (par exemple en envoyant la marchandise). Il est important de s'assurer, que le produit n'est pas endommagé pendant le transport lors du retour en l'emballant solidement. Les frais d'expédition raisonnables seront remboursés par le vendeur. Lors du retour du produit, une copie de la facture doit être jointe afin que le vendeur puisse vérifier le respect de la période de garantie. Sans copie de la facture, le vendeur ne peut accepter la garantie. Le nom et l'adresse du vendeur doivent également être indiqués si ces informations ne figurent pas sur la copie de la facture. En cas de demande de garantie, veuillez contacter : Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Straße 7860329, Francfort-sur-le-Main. Les garanties selon ce § 9.1 ne limitent pas les droits de garantie légaux en cas de défauts (exécution ultérieure, retrait ou réduction, indemnisation des dommages), qui peuvent être réclamés gratuitement.

(2) Conditions particulières de garantie pour les matelas.

Le vendeur accorde une garantie de 10 ans sur tous les matelas Emma, sur la tenue de forme et la durabilité des matériaux de base. Cette garantie s'applique aux fissures, bosses ou dommages à la mousse qui surviennent malgré une utilisation correcte et appropriée. Le vendeur propose également une garantie de 2 ans sur l’ensemble du matelas, housse et fermeture éclair comprises. De plus, le vendeur propose un « essai sommeil » de 100 jours pour tous les matelas Emma. La période « d’essai de sommeil » commence le jour de la livraison du produit. Les garanties pour les matelas selon le présent § 9.1 (2) ne s'appliquent pas : • En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort. • Pour les dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. • Pour les matelas Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les matelas Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale, qui découle de l’utilisation prévue du matelas. Les garanties pour les matelas au titre du présent § 9.1(2) n'incluent pas le remplacement des parties non endommagées du matelas Emma. Afin de garantir un traitement fluide de la demande de garantie, le client est prié de fournir le photographies appropriées du produit concerné. Le vendeur recommande également d'aérer régulièrement les matelas posés directement sur le sol (uniquement surfaces propres et sèches).

(3) Conditions particulières de garantie pour les lits boxsprings, lits et sommiers à lattes.

Le vendeur accorde une garantie de 2 ans sur tous les lits. Les garanties pour les lits selon ce (3) ne s'appliquent pas : • Pour les dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches. • Pour les produits Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les produits Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure anormale,qui découlent de l’utilisation inappropriée du produit. • Pour les produits Emma ayant subi des modifications et/ou n'utilisant pas les pièces originales du produit. Les garanties pour les lits, lits boxsprings et sommiers à lattes au titre du présent § 9.1(3) n'incluent pas le remplacement des parties non endommagées du produit Emma. Afin de garantir un traitement fluide de la demande de garantie, le client est prié de fournir le photographies appropriées du produit concerné.

(4) Conditions particulières de garantie pour les oreillers

Le vendeur accorde une garantie de 2 ans sur tous les oreillers Emma. Les garanties pour les oreillers selon ce § 9.1 (4) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches.• Pour les oreillers Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les oreillers Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des oreillers.

(5) Conditions particulières de garantie pour les surmatelas

Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les surmatelas Emma. De plus, le vendeur propose un « essai de sommeil » de 100 jours pour les surmatelas Emma. La période « d’essai de sommeil » commence le jour de la livraison du produit. Les garanties pour les surmatelas selon ce §13 (5) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches.• Pour les surmatelas Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les surmatelas Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des surmatelas.

(6) Conditions particulières de garantie pour couettes et linge de lit

Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les couettes et linge de lit. Les garanties pour les couettes et linge de lit Emma selon ce § 9.1 (6) ne s'appliquent pas :• En cas de retour/échange en raison de préférences personnelles en matière de confort.• Dommages causés par des influences extérieures telles que coupures, brûlures, déchirures, liquides ou taches.• Pour les couettes et linge de lit Emma qui n'ont pas été vendus par un revendeur officiel.• Pour les couettes et linge de lit Emma qui n'ont pas été vendus comme neufs.• Pour l'usure normale résultant de l'utilisation prévue des couettes et linge de lit Emma.

Pour exercer cette garantie, le Client notifiera au Vendeur, de manière claire, l’exercice de son droit en vertu de la garantie complémentaire ainsi que les raisons justifiant cette garantie.

Le Client s’engage à adresser au Vendeur une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit, objet de la demande de garantie.

Le Client devra alors retourner le produit à Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78 60329 Francfort-sur-le-Main.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, vous avez le droit de résilier le contrat dans les délais et de la manière décrits dans les présentes Conditions générales. L’utilisateur aura le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans qu’il soit nécessaire de le justifier. Le délai de rétractation commencera à compter 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à contact@emma.fr ou par courrier à Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de résiliation de votre part, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus sans retard injustifié dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai d’attente pour recevoir le remboursement, une fois traité, varie d’un mode de paiement à l’autre. Emma n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires lorsque le consommateur demande expressément un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode de livraison généralement accepté et moins coûteux proposé par le fournisseur de la marchandise.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir votre remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits ou que vous fournissiez une preuve de retour. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part; dans tous les cas, vous n’engagerez aucun frais à la suite du remboursement. Nous récupérerons la marchandise à nos frais. Le délai de traitement du remboursement varie d’un mode de paiement à l’autre.

Effets de la rétractation

Si vous décidez de rompre ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard que nous offrons), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tous les cas, vous n'engagerez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon l’éventualité.

Vous nous renverrez les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Nous prendrons en charge le coût du retour des marchandises si vous utilisez les documents de retour fournis. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Modèle de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation


Si vous souhaitez vous rompre ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:

Emma Matratzen GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, e-mail: contact@emma.fr :

(*) Par la présente, je stipule que je / nous (*) retirez mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur (s) (seulement version imprimée)

Date

(*) Supprimer le cas échéant.

Nuits d’essai

100 nuits d'essai pour les lits, matelas, sommiers et canapés

La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal de rétractation (14 jours) et dure 86 jours supplémentaires. Par conséquent, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 100 jours suivant la réception des produits (14 jours légaux, 86 jours supplémentaires).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à contact@emma.fr ou par courrier à Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat. Emma peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu’à la réception des marchandises retournées, ou jusqu’à ce qu’il soit prouvé que les marchandises ont été expédiées; La chose qui se passe en premier.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages. Nous fournissons à nos prestataires l'équipement nécessaire pour le transport de votre ou vos articles lors de la reprise (film plastique ou housse de transport).

Une équipe de ramassage de deux personnes sera envoyée pour récupérer le matelas pour le retour. Un remboursement sera opéré lorsque la confirmation sera reçue que le matelas a bien été ramassé par le coursier et est confirmé sans dommage. Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé lors du paiement après que les biens aient été collectés par la société de ramassage.

30 nuits d'essai pour les accessoires

Les accessoires sont les oreillers, le linge de lit, les sur-matelas et les couettes.

La garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal de rétractation (14 jours) et dure 16 jours supplémentaires. Par conséquent, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la réception des produits (14 jours légaux, 16 jours supplémentaires).

Pour les accessoires qui ont été acheté avant le 08/12/2022 la période d'essai est de 100 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail à contact@emma.fr ou par courrier à Wilhelm-Leuschner-Straße 78, 60329 Francfort-sur-le-Main, en exprimant sans équivoque votre souhait de vous rétracter du contrat. Emma peut retenir le remboursement en vertu de la résiliation du contrat jusqu’à la réception des marchandises retournées, ou jusqu’à ce qu’il soit prouvé que les marchandises ont été expédiées; La chose qui se passe en premier.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages. Nous fournissons à nos prestataires l'équipement nécessaire pour le transport de votre ou vos articles lors de la reprise (film plastique ou housse de transport).

Une équipe de ramassage sera envoyée pour récupérer l'accessoire pour le retour. Un remboursement sera opéré lorsque la confirmation sera reçue que l'accessoire a bien été ramassé par le coursier et est confirmé sans dommage. Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé lors du paiement après que les biens aient été collectés par la société de ramassage.

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur intégralité. En ce qui concerne les retours de nos ensembles promotionnels, veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours partiels, étant donné qu'il s'agit de packs promotionnels. Nous autorisons exclusivement le retour complet de l'ensemble des produits inclus dans le pack

Droits de retour supplémentaires

Nous nous réservons le droit de refuser le retour après 100 jours à toute personne associée à un fabricant ou une marque de matelas.

Reprise de votre ancienne literie

Dans le cadre du principe communautaire de la REP (Responsabilité élargie du producteur), renforcée en droit français par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Emma Sleep est dans l’obligation d’offrir à ses clients la reprise gratuite de leur ancienne literie. De ce fait, plusieurs conditions s’appliquent pour la reprise de vos anciens produits :

• Les produits repris doivent être de dimensions similaires : La reprise de votre ancienne literie ne pourra se faire que s’il correspond aux dimensions de la literie qui vous est livré. Ainsi, il nous sera impossible d’organiser une reprise de votre literie si les dimensions ne correspondent pas (Par exemple, si vous commandez un matelas aux dimensions 140x190, nous ne pourrons reprendre votre ancien matelas uniquement si ce dernier est aux dimensions 140x190 ou inférieure)
• Les produits doivent être de la même nature : Il nous sera impossible d’organiser la reprise de votre literie si la nature de votre commande correspond à un autre produit (Par exemple, si vous achetez un sommier aux dimensions 140x190, nous ne pourrons pas reprendre votre ancien matelas, même si ce dernier est aux dimensions 140x190)
• Comment demander la reprise de votre ancienne literie : Pour se faire, veuillez contacter notre service client dans un délais de 3 mois après votre commande. Celui-ci se chargera de mettre en place la reprise de votre literie gratuitement dans les plus brefs délais
• La reprise de votre matelas sera réalisée ultérieurement à la livraison de votre commande.
• Une fois reprise, votre ancienne literie est perdue : Dans le cadre de notre politique des 100 nuits d’essais, nous vous offrons la possibilité de reprendre et rembourser votre commande si vous n’êtes pas satisfaits durant cette période des 100 nuits. Néanmoins, cela n’implique pas la restitution de votre ancienne literie. En effet, cette dernière, destinée au recyclage, sera perdue une fois reprise. Il nous sera donc impossible de vous la restituer si vous décidez de ne pas garder votre produit EMMA durant la période des 100 nuits d’essai
• Si le produit est en mauvaise conditions, le transporteur a la possibilité de refuser la reprise.

Cadeaux, offres et codes de réduction

Emma peut offrir aux consommateurs confirmés des « codes cadeaux » ou des « codes promotionnels » par le biais d’une variété d’activités promotionnelles et de communications qui peuvent être échangées contre un achat à www.emma.fr la durée des stocks. D’autres restrictions peuvent être décidées et communiquées par Emma au moment de la mise à disposition des codes d’offre et/ou sur le site Web en relation avec les produits concernés.

Seuls les codes d’offre valides fournis ou promus par Emma seront pris en compte pour l’achat. Les codes fournis ou promus par des tiers non autorisés par Emma (y compris les sites tiers non autorisés) ne seront pas considérés comme valides. Chaque code promotionnel promu par Emma n’est pas transférable et valide pour une utilisation unique sur un ou plusieurs articles de marchandise tels que déterminés par Emma. Certains codes promotionnels peuvent être combinés. Les clients sont limités à utiliser un code promotionnel unique par commande.

Les codes de coupon ne peuvent pas être utilisés pour acheter des marchandises non marquées ou des frais de livraison. Pour les achats en ligne, le code doit être entré dans le champ approprié lors du paiement. Les codes de coupon ne sont pas échangeables dans les salles d’exposition ou les magasins et ne sont valables qu’en ligne. Emma n’est pas responsable des codes perdus, volés, corrompus ou de toute utilisation non autorisée des codes. Les codes d’offre ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou des équivalents en espèces. Aucune substitution ou crédit ne sera autorisé. L’argent La valeur d’un code d’offre ne sera ni remboursée ni créditée si une partie ou la totalité de la marchandise est retournée. Des dates d’expiration peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel.

À l’occasion, Emma peut engager des porte-parole, des influenceurs, des blogueurs ou d’autres personnes ou entités qui ont été payées ou incitées à parler au nom de la marque. Si vous recevez un code promotionnel par l’intermédiaire d’une source tierce, telle qu’un animateur de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par Emma pour leurs déclarations.

Statistiques de la page Facebook – Page Facebook

Lorsque vous visitez nos pages, Facebook stocke votre adresse IP et d’autres informations stockées sous forme de cookies sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu’exploitant de la page Facebook, des données statistiques sur l’utilisation de la page Facebook. En tant qu’opérateur de la page, nous pouvons accéder à ces données statistiques sur la page dite « Statistiques de la page ». Ces informations sont générées et mises à disposition uniquement par Facebook. Nous, l’exploitant de cette page n’a aucune influence sur la manière dont Facebook fournit et présente ces informations. Nous ne pouvons pas désactiver cette fonctionnalité ni empêcher la collecte et le traitement des informations.

Facebook fournit plus d’informations sur les « Page Insights » ici:

• En tant qu’opérateur de la page, Facebook nous fournit les informations suivantes : nombre de pages vues, nombre de « j’aime », activité de la page, portée, vues vidéo, engagement, portée des publications, commentaires, contenu partagé, réponses, répartition régionale des utilisateurs (origine par pays et ville), langue, vues, clics sur la page du magasin, clics sur la carte ou clics sur le numéro de téléphone.
• Le fonctionnement de cette page Facebook et le traitement des informations personnelles de l’utilisateur ont lieu conformément à la loi prévue à l’article 6, paragraphe 1.f du RGPD. Cela souligne notre intérêt légitime à ce que les utilisateurs et les visiteurs de nos pages Facebook aient accès en temps opportun aux informations et aux possibilités d’engagement, et puissent y participer.
• En tant qu’exploitants de pages, Facebook et nous-mêmes assumons conjointement la responsabilité du traitement des données statistiques. Dans l’addendum relatif aux statistiques de page, il a été convenu avec Facebook des responsabilités attribuées à chacun en vertu du RGPD. Facebook assume la responsabilité principale du traitement des données « Page Insights » conformément au RGPD. En conséquence, Facebook se conforme à toutes les obligations applicables en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des données Insights (y compris, mais sans s’y limiter, les articles 12-13, 15-22 et 32-34 du RGPD). ). Vos droits peuvent être revendiqués par notre intermédiaire ou par l’intermédiaire de Facebook Ireland Limited. Si vous, en tant que personne concernée, nous contactez concernant le traitement des données statistiques ou les obligations de Facebook Ireland décrites dans l’addendum sur les statistiques de page, nous serons tenus de fournir à Facebook Ireland toutes les informations pertinentes. L’addendum complet sur l’analyse de la page concernant le contrôleur de données analytique est disponible ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
• • Adresses Facebook et URL avec avis de protection des données: Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, États-Unis: http://www.facebook.com/policy.php Plus d’informations sur la collecte de données: http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook. com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook est certifié EU-US Privacy Shield.

Programme de parrainage

Pour être admissible au programme de parrainage, vous devez être un client Emma et avoir effectué des achats sur www.emma.fr.

Le code promotionnel n’est valable que pour les achats effectués sur www.emma.fr. Le code promotionnel peut être utilisé sur l’ensemble de la gamme Emma et en combinaison avec nos offres en cours sur le site. Le code promotionnel doit être utilisé au moment de la commande et n’est pas rétroactif.

Le parrain a droit à une réduction de -10% par recommandation recommandée, jusqu’à un maximum de cinq références, soit jusqu’à -50% de réduction sur sa prochaine commande. Le code de réduction est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le filleul a droit à une réduction de -10% valable sur sa première commande. Des restrictions peuvent s’appliquer.

Nous nous réservons le droit d’invalider le bon s’il apparaît sur un moteur de recherche.

Veuillez noter que les personnes qui se sont abonnées au programme de parrainage avant le 18 novembre 2020 bénéficient d’un montant de 50 € et de 30 € avant le 22 novembre 2021. Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne. La commande du parrain doit être passée à partir d’une adresse e-mail différente de celle du parrain. Les membres de la famille immédiate ne peuvent pas se parrainer mutuellement et l’adresse de livraison du parrain doit être différente de celle de l’enfant parrainé. Le parrain et le parrain ne peuvent pas être le même titulaire du moyen de paiement utilisé.

Le droit à la récompense du système de parrainage n’est valable que si le paiement de la commande du filleul a été validé.

Il est interdit aux clients d’utiliser des adresses e-mail ou des comptes clients faux ou multiples et ne peuvent pas utiliser d’identités fictives pour participer au programme de parrainage.

Nous nous réservons le droit d’exclure les clients de la participation s’ils ne remplissent pas les conditions nécessaires ou enfreignent les règles de toute autre manière.

Nous nous réservons également le droit d’annuler le programme de parrainage sans préavis. Pour toute autre question concernant le programme de parrainage, veuillez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact.

Compte client

Lorsque vous créez un compte, il vous sera demandé de saisir certaines données personnelles. Nous ne sommes pas tenus d’accepter toutes les demandes d’enregistrement ou les commandes, même lorsqu’elles sont passées par des clients enregistrés, ni de maintenir une gamme de produits cohérente ou de maintenir une production permanente. Cette clause n’affecte pas les commandes déjà passées.

En vous inscrivant ou en passant une commande sur www.emma.fr, vous garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans; et
• Vous résidez en France.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations que vous saisissez dans le cadre du processus d’inscription sont correctes, complètes et à jour. Vos données personnelles seront stockées et traitées par Emma Matratzen GmbH de la manière indiquée dans la politique de confidentialité d’Emma. Vous recevrez un e-mail de confirmation après votre inscription en ligne. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos codes d’accès. Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous entrez dans les zones accessibles ( Aucune entrée ne peut enfreindre les droits de tiers. Nous ne sommes pas obligés d’enregistrer ou de publier vos entrées, par exemple des produits.

Vous devez vous abstenir de toute perturbation des sites Web et de l’utilisation de toute information accessible autre que son utilisation prévue sur notre plate-forme. Toute manipulation de notre site Web en vue d’obtenir frauduleusement de l’argent ou tout autre avantage aux frais d’Emma Matratzen GmbH ou de tout autre utilisateur entraînera des poursuites judiciaires et la perte d’accès aux sites Web.

Contenu et propriété intellectuelle

Vous ne pouvez pas copier ou utiliser tout Contenu ou Propriété intellectuelle sur ou contenu dans le Site Web sans notre consentement écrit exprès ou sans notre autorisation écrite préalable. Le contenu désigne toutes les informations visuelles, audiovisuelles et écrites qui apparaissent sur le Site Web, y compris tous les graphiques, photographies, dessins, iconographies, animations, vidéos et textes (collectivement, le « Contenu »). Tout le Contenu du Site Web est la propriété d’Emma et/ou de tiers avec lesquels Emma a une relation, et tout le Contenu peut être protégé par une ou plusieurs lois applicables. Le code et le logiciel sous-jacents à notre site Web sont la propriété exclusive d’Emma et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété industrielle. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser ledit programme et code à d’autres fins que l’utilisation normale du site Web.

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Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence et la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou modification de vos droits en tant que consommateur que vous ne pouvez pas être exclu en vertu de la loi applicable. Emma ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données, les blessures corporelles ou les dommages matériels, ou de tout dommage lié à, ou en relation avec, ou découlant de toute utilisation des services, même si Emma a été informée de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence, les fausses déclarations), la restitution ou autrement pour l’un des éléments suivants liés à l’utilisation des Services du site Web: i) Perte d’avantages; ii) Perte de ventes ou d’affaires; iii) Perte d’accords ou de contrats; iv) Perte d’économies attendues; v) Perte d’utilisation ou corruption de logiciels, données ou informations; vi) Perte ou dommage à la clientèle; vii) Perte indirecte ou consécutive; viii) L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site; ix) Les coûts liés à l’acquisition de produits ou de services résultant de tout produit, donnée, information ou service fourni sur notre site; (x) Accès non autorisé ou modification de vos identifiants ou données d’accès; x) Les déclarations ou la conduite de tout utilisateur ou tiers sur notre site Web; xi) La confiance que l’utilisateur a avec Emma concernant le contenu fourni par l’utilisateur sur notre site Web; ou (xii) toute autre question liée au site Web. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de toute transaction entre vous et un fournisseur tiers ou de la disponibilité et de l’exactitude du contenu, des produits ou des services du fournisseur tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans l’exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de la part d’un tiers.

LES LIMITATIONS ET LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, CE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation, entrave ou retard dans l'exécution d'un contrat attribuable à une cause indépendante de notre contrôle, ou d’actions de tiers (y compris, sans limitation, les pirates, les fournisseurs, les gouvernements , quasi-gouvernementales, supranationales ou locales), l'insurrection, les émeutes, les troubles civils, la guerre, les hostilités, les opérations belliqueuses, les urgences nationales, le terrorisme, la piraterie, les arrestations, les restrictions ou les détentions de toute autorité compétente, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel de tiers, défaillance ou problème avec les fournitures d'utilité publique (y compris les pannes électriques, de télécommunications ou d'Internet), les problèmes de santé, la pénurie ou l'impossibilité d'obtenir des fournitures, du matériel, de l'équipement ou du transport ("cas de force majeure"), que les circonstances en question aient pu être prévues ou non.

Soit vous, soit nous pouvons résilier un contrat sans délai par notification écrite à l'autre dans le cas où l'événement de force majeure se prolonge pour une période de deux jours ouvrables ou plus, auquel cas ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre de la raison de cette résiliation (autre que pour le remboursement d'un produit déjà payé par vous et non livré)

Si nous avons signé des contrats pour fournir des produits identiques ou similaires à plus d'un client et sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un cas de force majeure, nous pouvons décider à notre discrétion absolue quel contrat nous remplirons et dans quelle mesure.

Conflit de droit et de juridiction et choix de la loi applicable

Nous espérons que nous n’aurons jamais de litige ou de litige de quelque nature que ce soit avec vous. Toutefois, si un litige ou une réclamation survient à la suite des présentes Conditions, du site Web, de votre achat de produits ou de votre utilisation de tout service disponible sur notre site Web, les règles et procédures suivantes s’appliqueront.

Résolution informelle des conflits . Les deux parties (vous et Emma) conviennent qu’elles tenteront, de bonne foi, de résoudre tout litige ou litige de manière informelle. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez lancer ce processus informel, vous devez soumettre un avis clairement marqué « Avis de litige » et devez contenir votre nom, adresse et coordonnées, une explication brève mais claire de votre plainte / litige, en indiquant la résolution que vous recherchez pour elle. Toutes les notifications doivent être envoyées à contact@emma.fr. Nous vous contacterons par e-mail à l’adresse que vous avez spécifiée dans votre notification ou à l’adresse physique que nous avons stockée lorsque vous avez passé la commande sur notre site Web. Les deux parties (vous et Emma) conviennent de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre tout litige de bonne foi par le dialogue et la négociation dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure. Si le litige n’est pas résolu dans les délais. trente (30) jours après le dépôt, l’une ou l’autre des parties peut recourir aux procédures décrites plus loin dans la présente section.

Les présentes Conditions et la relation entre l’utilisateur et Emma seront régies dans tous les cas par les lois françaises sans qu’il soit nécessaire de recourir aux principes de conflit de lois pour déterminer la loi applicable. En outre, le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si : le Client a d'abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, telle que décrite ci-dessus ; la demande du Client n'est pas manifestement infondée ou abusive ; la demande du Client intervient dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ; le litige n'a pas été préalablement examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Conflit de droit et de juridiction et choix de la loi applicable

Restrictions géographiques et redirections automatiques

Nous ne limitons pas l'accès aux biens et services sur le site web en fonction de leur localisation au sein de l'Union européenne. Nous obtiendrons le consentement explicite des utilisateurs avant de les rediriger vers une version différente de notre site web, conformément à toutes les réglementations européennes applicables en matière de redirections automatiques.

Il se peut que nous proposions différentes versions de notre site web pour différentes régions ou langues, mais nous veillerons à ce que les utilisateurs soient informés de toute redirection et aient la possibilité de choisir la version du site web à laquelle ils souhaitent accéder.

Droit d’Emma de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions

Nous pouvons consulter ces Conditions de temps à autre pour nous assurer qu’elles sont conformes à la loi applicable et restent cohérentes avec nos Produits et opérations. En conséquence, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser ces Conditions à tout moment et sans préavis. Emma vous informera de toute modification apportée à ces Conditions en indiquant la « Date de la dernière mise à jour de ces Conditions générales » en haut de cette page ; Emma s’efforcera de vous informer dans L’utilisation de notre site Web implique l’acceptation de ces termes et conditions.

Renonciation

Notre incapacité à exercer partiellement ou totalement l’un de nos droits, ou notre renonciation à toute violation des présentes Conditions, n’empêchera pas notre exercice ultérieur de ce droit et ne constituera ni n’indiquera notre renonciation à toute violation ultérieure. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions et de tout autre accord applicable entre vous et nous seront cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limitera pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.

Divisibilité

Si l’une de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES NON POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION QUI S’APPLIQUENT À VOUS.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emma en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines relatives au Site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.